Procédure DMCA / Signalement de contenu
1. Respect de la propriété intellectuelle
EURAYSTORE respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu'une utilisation potentiellement non autorisée de contenus protégés est en cours, vous pouvez nous en informer via la procédure ci-dessous.
2. Qui peut déposer un signalement
Un signalement peut être présenté par le titulaire des droits concernés ou par une personne dûment habilitée à agir en son nom.
3. Informations requises
Pour permettre l'examen de votre demande, veuillez inclure les éléments suivants :
- L'identification précise de l'œuvre ou du contenu protégé concerné
- La preuve de vos droits sur ce contenu, ou votre qualité pour agir
- Une description précise de l'usage allégué comme non autorisé
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email)
- Une déclaration sur l'honneur attestant de votre bonne foi
4. Comment déposer un signalement
Adressez votre signalement par email à : service.clients@euraystore.com
Seuls les signalements complets et documentés pourront être examinés.
5. Examen et mesures
Chaque signalement reçu est examiné sur la base des informations transmises. Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires peuvent être demandées avant toute mesure appropriée.
6. Contact
Pour toute question relative à cette procédure, contactez-nous à : service.clients@euraystore.com